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Informations légales

Conditions générales

Les présentes conditions générales encadrent l’accès et l’utilisation du site https://jardinmistral.com. En poursuivant votre navigation, vous acceptez les règles décrites ci-dessous. La consultation du site ne vaut ni réservation, ni commande, ni conclusion automatique d’une prestation avec Jardin Mistral.

Dernière mise à jour : à compléter avant publication Nous vous invitons à consulter régulièrement cette version.

Sommaire de lecture

  1. 01Objet et acceptation des conditions
  2. 02Éditeur du site et contact
  3. 03Accès au site et bon usage
  4. 04Contenus, propriété et liens externes
  5. 05–07Données, responsabilité et droit applicable

Objet et acceptation des conditions

1.1

Objet des conditions

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accès et d’utilisation des contenus et fonctionnalités proposés sur le site Jardin Mistral, accessible à l’adresse https://jardinmistral.com. Elles concernent notamment les contenus éditoriaux, les informations pratiques et les moyens de prise de contact mis à disposition des visiteurs. Les éventuelles demandes adressées au restaurant par l’intermédiaire du site restent soumises à une réponse, une vérification ou une confirmation distincte de Jardin Mistral.

1.2

Acceptation et consultation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous ne souhaitez pas les accepter, nous vous invitons à ne pas poursuivre votre navigation. Jardin Mistral peut faire évoluer ce document afin de tenir compte des modifications du site, de ses contenus ou des obligations applicables. La version accessible sur cette page est celle en vigueur au moment de votre consultation ; il appartient à chaque utilisateur de la relire régulièrement.

Éditeur du site et informations de contact

Identification de l’éditeur

Nom commercial
Jardin Mistral
Adresse
12 rue de Buci, 75006 Paris, France
Dénomination sociale complète
À compléter avant publication
Forme juridique et capital social
À compléter avant publication
RCS ou SIREN
À compléter avant publication
Directeur de la publication
À compléter avant publication

Les coordonnées et informations ci-dessus sont des placeholders éditables. Les mentions légales obligatoires doivent être vérifiées et complétées par l’éditeur avant publication du site.

Contact et signalement

Pour toute question relative au site, pour signaler un contenu ou pour transmettre une demande générale, vous pouvez écrire à [email protected], appeler le +33 6 58 24 71 36 ou utiliser la page Contact. Ces coordonnées sont éditables. Les demandes liées au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Hébergement du site

Les informations relatives à l’hébergeur — raison sociale, adresse, téléphone et site internet — n’ont pas été fournies. Elles doivent être complétées par l’éditeur avant la mise en ligne afin que les visiteurs disposent des mentions requises.

Accès au site et bon usage

Accès et continuité du service

Le site https://jardinmistral.com est normalement accessible aux utilisateurs. Jardin Mistral peut toutefois interrompre, limiter ou modifier l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des contraintes techniques ou des circonstances indépendantes de sa volonté. Aucun niveau de disponibilité permanent ne peut être garanti. L’utilisateur reconnaît que l’accès peut dépendre de son équipement, de sa connexion internet et des réseaux utilisés.

Utilisation conforme

Chaque utilisateur s’engage à consulter le site de manière loyale, dans le respect des lois applicables et des droits des tiers. À titre illustratif et sans que cette liste soit exhaustive, il est notamment interdit de :

  • introduire, diffuser ou tenter d’introduire un code malveillant, un virus ou tout procédé susceptible d’altérer le fonctionnement du site ;
  • extraire de façon automatisée ou abusive les contenus, données ou éléments techniques accessibles sur le site ;
  • tenter de contourner les mesures de sécurité, d’accéder à des zones non autorisées ou de perturber les services proposés ;
  • utiliser le site ou les coordonnées publiées à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de Jardin Mistral ou de tiers.

Contenus, propriété intellectuelle et liens externes

Protection des contenus

Les textes, photographies, éléments graphiques, signes distinctifs, mises en page et autres contenus présents sur le site Jardin Mistral relèvent de la propriété intellectuelle de leurs titulaires ou sont utilisés avec leur autorisation. Sauf exception légale, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite. La consultation personnelle du site ne confère aucun droit de réutilisation des contenus au-delà des usages expressément permis par la loi.

Liens vers des services tiers

Les liens externes éventuellement présents sur le site sont proposés à titre d’information ou de commodité. Jardin Mistral ne contrôle ni le contenu, ni la disponibilité, ni les pratiques des sites tiers vers lesquels ces liens peuvent renvoyer. L’utilisateur consulte ces sites sous sa propre responsabilité et est invité à prendre connaissance de leurs propres conditions d’utilisation ainsi que de leurs politiques applicables.

Données personnelles, cookies, responsabilité et droit applicable

5.

Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Vous y trouverez notamment les finalités poursuivies, les destinataires, les durées de conservation et les droits dont vous disposez. Les informations relatives aux cookies et aux technologies comparables figurent dans la Politique relative aux cookies. Cette page ne remplace pas ces documents dédiés et ne contient aucun choix de consentement.

6.

Limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, Jardin Mistral ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation, de la consultation ou de l’impossibilité d’utiliser le site. Cette disposition ne vise pas à exclure les responsabilités qui ne peuvent légalement l’être. L’utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion, de la sécurité de ses accès et de la protection des données qu’il choisit de communiquer lors de sa navigation.

7.

Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de question ou de difficulté relative au site, Jardin Mistral privilégie la recherche d’une solution amiable : vous pouvez écrire à [email protected] ou consulter la page Contact. En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles applicables. Cette invitation au dialogue ne limite aucun droit dont l’utilisateur pourrait bénéficier en vertu de la loi.